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 Protection des morceaux

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Noël_Coercition

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MessageSujet: Protection des morceaux   Sam 19 Avr - 8:28

Alors voiçi une question pratique: nous aimerions pouvoir protéger nos morceaux juridiquement, tout en respectant l'esprit de Chabane's qu'est aussi le notre, et donc en se passant d'une déclaration SACEM.
Quelles sont les alternatives les plus simples et efficaces? Clément me parlait de la SNAC, uniquement protection juridique, 30 euros par ans, mais ca semble pas marcher pour plus de 4 morceaux.
Donc comment faire?
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buck.

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MessageSujet: Re: Protection des morceaux   Sam 19 Avr - 8:44

c'est la loi qui protège le smorceaux, pas la sacem. la sacem est uniuqment un organisme de gestion d edroits, la protection qu'elle apporte se résume à une preuve d'antériorité donné epar le dépôt.
ET ATTENTION: on s'inscrit à titre personnel, (sacem = asso loi d e1901 ) et TOUT ce qu'on a fait avant, et qu'on a pa sencore fait est sous controle de la sacem. être à la sacem oblige à payer pour jouer ses propres morceaux, ce qui est remboursé... plus tard...
la "protection" n'est donc pa slimité à ce qu'on dépose.
de plus , seuls les morceaux déposés donnet leiu au reversement de droits, mais tous ceux composé par le sociétaire donne lieu au paiment de droits à la sacem.
c'est du rackett pur et simple. si vous chantonnez un riff sous la douche, il appartient d'office à la sacem...
et pis méfiance : ils épluqchent les trcus déposés , qui doivent être obligatoirement sous forme de partition (sauf pour le rap et la techno), et si ce que vs voulez déposer ressemble plus ou moins (qq notes suffise, m^si la totalité du morceau ets différente) à qq chose de dépôsé > emmerdes direct.


donc, c'est la loi qui protège, les divers dépôts possibles valent seulement preuve d'antériorité.
il ets possible de déposer à l'INPI. il est m^me possiblede déposer à la bibliothèque du congrès à washington (ça marche : rappellez vous que c'ets uenquetsion d epreuve, pas de protection apportée par un organisme x ou y).
il y possibilité de s'envoyer les cd + partoches, lyrics, br'ef tout par la poste en recommandé AR, dans une envelloppe cousue,et scellée par le bordereau de la poste.

sinon n'importe quel syndicat de compositeur peut faire l'affaire. l'INPI ets pas mal, parce que c'est juste un organisme d edépoyt non spécialisé.
mais bon, oubliez pa squ erien ne vous protègera : c'ets à vous de chercher et de dénoncer le plagiat...
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https://schismatiquedestruction.bandcamp.com/
Noël_Coercition

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MessageSujet: Re: Protection des morceaux   Sam 19 Avr - 8:54

Ok merci Buck, ca m'éclaire un peu plus déja. En effet je pensais pas que ça se rapportait plus à la preuve qu'autre chose. (et pourtant je fais du Droit des Affaires, preuve que j'ai rien foutu ces vacances! ^^^)
Je connaissais la technique de l'envoi en recommandé mais je savais pas ce que ca valait!
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buck.

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MessageSujet: Re: Protection des morceaux   Sam 19 Avr - 11:25

en fait à un niveau pratqiue, un dépôt "officiel" aide un peu , parce que l'organisme peut faire du poids et aider à éviter d'avoir à poursuivre. rien n'empèche de faire pareil en disant qu'on a une preuve d'antériorité, mais bon, on peut être pris moins au sérieux. la sacem peut chercher les plagiats elle-même, mais elle ne le fait qu'au prorata de l'intérêt financier que ça présente pour elle... et en cas d elitige entre un petit sociétaire et un gros... et ben , ce'st pas sûr du tout (vraiment pas du tout...) qu'elle soit honnète...
un petit groupe est donc toujours désavantagé.
en termes purement juridiques , le dépôt officiel n'apporte rien de plus que l'envoi recommandé.

si vous vous mettez à faire des gros concerts (et là on parle plus de protection, mais de thunes), il pourra être avantageux pour vous de vous foutre sacem. mais dans ce cas, n'oubliez pas que vous ne décidez plus, la sacem décide pour vous. donc faudrait nous prévenir, histoire que chabane's , la dpp et hagakure vous retirent du catalogue (et faudra virer vos morceaux sur jamendo, aussi), sinon , la sacem nous poursuivra, et même si vous dites que vous avez autorisé, etc, et ben ça changera rien : vous aurez plus votre mot à dire...

sinon, je suis tombé sur un truc sur un forum américain, c'ets flippant. la loi américaine est la m^qu'ici en principe de base: tt ce qui est créé appartient à son créateur. après faut une preuve d'antériorité en cas de litige. la différence, ce'st qu'en droit français, la majorité des droits appartient tjrs à l'auteur, alors qu'en droit US, ils pevent êre intégralment cédés. bref.
bon, il sont en train d'essayer de faire passer uen loi là bas qui dit clairement que tout ce qui ne sera pas déposé auprès d'un organisme privé (moyennement finance), sera d'office dans le domaine public...
et bill gates ets d"errière ça, microsoft se réorientant massivement vers la gestion de droits pour se faire du fric (accessoirement, c'ets aussi uen façon de couler le logiciel libre....) .
si ça passe là bas, ça nous tombera sur la gueule dans qq années.
c'est très grave :
nippercreep, coercition, kalachnikov ou qui on veut sortent leur morceaux en libre. une boîte fantôme contrôlée en sous main par la sacem, microsoft ou la fnac dépose les morceaux de nippercreep ou des autres auprès d'une boite d'enregistrements de droits. celle-ci pourquit ensuite chabanes, la dpp, hagakure rds et les groupes et leur réclame les droits correspondant, dont elle est devenu propriétaire par vol légalisé... voilà où on va...
et faut aps se dire que ça passera pas ici : c'est déjà une situation qui existe dans le domaine des ... graînes potagères . seules les variétéds déposées moyennant finance auprès d'un organisme (dépendant du ministère de l'agriculture) sont autorisées à la vente. seules les grosses boîtes agro alimentaires ont les moyens de payer le dépôt. et les boîtes qui vendent des variétés traditionnelles non déposées se sont fait interdire. certaines se sont montées en asso, mais elles sont quand m^ poursuivies...
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Ced_Odanë



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MessageSujet: Re: Protection des morceaux   Jeu 4 Sep - 17:16

ok our Odanë, nous avons opté (pour la première démo) pour l'envoi en recommandé (mais de la démo elle même, pas des partitions)

... on fera sans doute celà aussi pour la suivante.

merci pour les infos en tout cas.
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